Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Panier de Cambourg, exploitée par Madame Jeanne-Marie Virassamy-Padeyen (SIRET : 80332518200019), dont le siège social est situé au CHEMIN PITON ARMAND, 97470 SAINT-BENOIT, via son site internet https://lepanierdecambourg.re/ (ci-après “le Site”).
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Panier de Cambourg propose à la vente des produits alimentaires du terroir réunionnais, tels que des confitures, crèmes de fruits, jus de fruits, et autres spécialités locales. Les produits sont fabriqués de manière artisanale, dans le respect des traditions locales.
3.1 Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment les descriptions, compositions et poids, sont disponibles sur chaque fiche produit. Panier de Cambourg s’efforce de présenter ces informations avec la plus grande précision possible.
3.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, Panier de Cambourg en informera le client dans les meilleurs délais par e-mail, et proposera soit un remplacement par un produit équivalent, soit un remboursement.
4. Commande
4.1 Processus de commande
Le client sélectionne les produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier. Après validation du contenu du panier, le client devra confirmer la commande, accepter les présentes CGV, et procéder au paiement.
4.2 Modification de commande
Toute modification de commande après validation n’est possible qu’avec l’accord express de Panier de Cambourg.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Panier de Cambourg se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le Site. La commande ne sera expédiée qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison
7.1 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Panier de Cambourg propose des livraisons à l’Île de la Réunion ainsi qu’en métropole (si applicable).
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et varient en fonction de la destination. Panier de Cambourg s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7.3 Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception. En cas de dommage ou de non-conformité, le client doit émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison, puis contacter le service client dans un délai de 48 heures.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, les produits vendus par Panier de Cambourg ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité avéré.
9. Responsabilité
Panier de Cambourg ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. En outre, Panier de Cambourg ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Panier de Cambourg.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées par Panier de Cambourg lors de la passation de commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux situés dans le ressort de l’Île de la Réunion, sous réserve d’une disposition impérative contraire.
13. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client de Panier de Cambourg par e-mail à contact@lepanierdecambourg.re ou par téléphone au 0692951708.